Conditions
générales,
de vente.
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations fournies par Virgule Studio (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations
Le Prestataire propose des prestations de conception, développement et maintenance dans les domaines suivants : sites web, applications web et mobiles, dashboards d'administration, référencement (SEO/GEO), data visualisation, design graphique et identité visuelle.
Le contenu détaillé de chaque prestation est défini dans un devis personnalisé établi avant toute exécution.
3. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à la réception du devis signé accompagné de l'acompte prévu.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la situation fiscale en vigueur. Ils peuvent être révisés annuellement.
Les frais annexes (achats de licences, hébergement, services tiers) sont facturés en sus, après accord du Client.
5. Modalités de paiement
- Acompte de 30 % à la signature du devis
- Acompte intermédiaire de 30 % à mi-parcours
- Solde de 40 % à la livraison finale
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Délais d'exécution
Les délais sont indicatifs et précisés dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour les respecter. Tout retard imputable au Client (absence de validation, retard de paiement, fourniture tardive de contenus) prolonge les délais d'autant.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir au Prestataire l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validations)
- Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les livrables
- Respecter les délais de validation convenus
- Garantir la propriété intellectuelle des éléments fournis
8. Livraison et recette
La livraison s'effectue sur un environnement de recette. Le Client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit toute non-conformité. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée sans réserve.
9. Propriété intellectuelle
Le code source, les designs et créations originales réalisés dans le cadre de la prestation sont cédés au Client à la livraison finale et à la condition expresse du paiement intégral.
Le Prestataire conserve le droit de citer le Client comme référence commerciale et de présenter le projet dans son portfolio, sauf accord écrit contraire.
10. Garantie et maintenance
Le Prestataire garantit le bon fonctionnement de la prestation pendant 3 mois à compter de la mise en ligne. Cette garantie couvre les bugs de conception, à l'exclusion de toute évolution fonctionnelle.
Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit séparément.
11. Confidentialité
Le Prestataire et le Client s'engagent à une confidentialité réciproque sur toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.
12. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, etc.).
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat 15 jours après mise en demeure restée sans effet. Les sommes versées resteront acquises au Prestataire au prorata du travail effectué.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@virgule-studio.fr